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ASSOCIATION DE DROIT RURAL REGION NORD PAS DE CALAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL REGION NORD PAS DE CALAIS:

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL REGION NORD PAS DE CALAIS

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W595024105
  • Ancien numéro de l'association0595019842
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1985
  • Date de la dernière déclaration 01-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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